Conformité du contrôle du commerce extérieur et des exportations
SonicWALL respecte les lois et les réglementations régissant les contrôles du commerce extérieur et des exportations et attend de ses employés, de ses distributeurs, de ses revendeurs ainsi que des utilisateurs de ses produits qu'ils adoptent la même attitude. Toute personne ou entité exportant ou réexportant les produits de SonicWALL directement ou indirectement et par quelque moyen que ce soit, y compris sous la forme d'un transfert électronique, doit observer toutes les lois américaines applicables, notamment les réglementations américaines en matière d'exportation (U.S. Export Administration Regulations) et les lois des pays d'accueil.
Le contrôle des exportations fait également partie de la série, plus large, de contrôles américains du commerce extérieur. Les restrictions sont imposées via des programmes de sanctions économiques unilatéraux ou multilatéraux. Actuellement, le gouvernement américain soutient des programmes de sanctions unilatéraux complets à l'encontre de pays identifiés comme des états appuyant le terrorisme. Les États-Unis appliquent également des sanctions en matière d'exportation et de réexportation aux terroristes étrangers, à des ressortissants spécialement désignés, à des personnes faisant l'objet d'une interdiction, à des trafiquants de drogue et aux organisations terroristes étrangères. Très longues, ces listes varient fréquemment et comprennent des ressortissants de pays du monde entier. D'autres lois américaines peuvent s'appliquer aux exportations et ventes à l'international, notamment les réglementations américaines anti-boycott.
Les produits de SonicWALL soumis aux réglementations en matière d'exportation font l'objet d'une classification de la part de l'agence américaine de contrôle des exportations, BIS. Vous trouverez ici un tableau des classifications, où figurent notamment les codes ECCN et CCATS.
Si vous avez des questions concernant ces informations, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : export@sonicwall.com.
